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Taux de taxes et tarifs 2024

Nouvelles
Taux de taxes et tarifs 2024

Jeudi 11 avril 2024

Règlement #2023-12-151 décrétant les taux de taxes et tarifs 2024

 

Nouveau règlement décrétant le taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année financière 2024 ainsi que les conditions de leur perception.

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