Un formulaire en ligne est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.
À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
107, chemin de la Volière
lsle-aux-Grues (Québec)
G0R 1 P0
418 248-8060
municipalite@isle-aux-grues.com