AVIS IMPORTANT | Le site de la Pointe-aux-Pins sera fermé du 1er au 23 octobre 2026 inclusivement en raison de travaux; si ceux-ci se terminent plus tôt, le site rouvrira avant la date

Formulaires
Demande de permis de construction

* Le module pour la création de formulaires en ligne est en option. Contactez-nous pour plus de détails.

Type de permis de construction

Identification du propriétaire

Identification du requérant

Identification de l'entrepreneur

Description des travaux

Plans

  • Le plan doit inclure tous les bâtiments présents sur le terrain ainsi que leurs dimensions;
  • Le plan doit inclure les distances des bâtiments par rapport aux limites de propriétés;

 

  • Le plan doit inclure les vues en plan de chacun des étages, les élévations et les coupes;

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